Les grands de l'Internet saisissent le Conseil d'Etat

Les principaux acteurs de l’Internet en France ne sont pas contents. Une vingtaine de sites vont déposer mercredi un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre un décret, qui les oblige à conserver pendant un an les données personnelles des utilisateurs.

Cette action fait suite à un décret paru le 1 mars 2011 dans le Journal Officiel. Le décret, relatif à la conservation des données personnelles des internautes, permet d’identifier toute personne ayant contribué à la création en ligne d’un nouveau contenu. Et d’aider à retrouver les identifiants, les pseudonymes, et autres données personnelles de cette personne. Ces informations, conservées pendant un an pourraient être réclamées par la police, la gendarmerie, la douane et les services sociaux en cas de besoin.

Au total, une vingtaine de sociétés vont participer à cette démarche, annoncée mardi par l’Association française des services Internet communautaire (ASIC), qui regroupe les principaux acteurs français de la toile. Dans son communiqué, l’association dénonce les tentatives de « certains tribunaux de vouloir instaurer une obligation générale de surveillance des contenus et un filtrage automatique de tout contenu publié par les internautes ».

A la conférence de presse, qui a eu lieu mardi dans les locaux du site PriceMinister, le secrétaire général de l’Asic, Benoît Tabaka a souligné « qu’il n’y a pas eu de consultation de la Commission Européenne pour ce décret ».

Les principaux acteurs de l’économie numérique ont déjà évoqué des multiples risques liés à ces nouvelles obligations, appliquées notamment dans la cadre de la prévention des actes de terrorisme.