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Rachat de trimestres versus plan d'épargne-retraite

30/10/2010 00:00 - JDF

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Malgré l'augmentation à venir de l'âge de départ à la retraite et de la durée d'assurance prévue par la réforme des retraites 2010, le rachat de trimestres, également appelé versement pour la retraite, reste une solution qui peut s'avérer très rentable, à plus forte raison si le nombre de trimestres rachetés permet d'obtenir le taux plein au moment du départ à la retraite. Mais avant de franchir le pas, il peut être utile de le mesurer à d'autres solutions existantes, et notamment au Perp, produit dédié à la retraite qui se conclut par le versement d'une rente imposable dans la catégorie des pensions, retraites et rentes viagères à titre gratuit, à l'instar du gain en rente procuré par un rachat de trimestres. Une fiscalité sur les versements similaire Le rachat de trimestres est totalement déductible des revenus imposables, c'est-à-dire avant l'abattement de 10 %. Les versements effectués dans le cadre du Perp sont, quant à eux, déductibles du revenu net global dans la limite d'une « enveloppe fiscale ». Celle-ci est comprise entre un minimum de 10 % du Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale) de l'année précédente et un maximum de 10 % des revenus professionnels, plafonnés à 8 fois le Pass. Attention, cette enveloppe doit être diminuée des montants versés sur d'autres types de contrats, par exemple l'article 83 du CGI, la Préfon ou le Pere. En contrepartie, l'excédant, c'est-à-dire l'enveloppe fiscale non utilisée, est reportable pendant trois années. Les sommes versées pour racheter des trimestres sont irrécupérables. La seule exception vient de la réforme des retraites 2010 et du Sénat, qui a récemment ouvert la possibilité pour les assurés nés après le 1er juillet 1951 de se faire rembourser les trimestres rachetés préalablement. Du côté du Perp, trois situations seulement permettent de récupérer son capital : l'expiration des droits au chômage, la cessation d'activité non salariée à la suite d'une liquidation judiciaire, l'invalidité de deuxième ou de troisième catégorie. Autant dire que sur le plan de la disponibilité des sommes versées le rachat de trimestres et le Perp peuvent être considérés quasiment égaux. Toutefois, les deux systèmes présentent des différences notables car, d'un côté (le rachat de trimestres), la solution est fondée sur la répartition et le gain espéré est totalement indépendant du temps restant à courir entre le moment du versement et la date de la retraite. De l'autre (Perp), le système est fondé sur la capitalisation, et le gain peut être d'autant plus important que la durée sera longue. Un rendement lié à la date de départ à la retraite De manière générale, plus l'assuré est jeune, plus il doit envisager d'investir dans un contrat par capitalisation et non pas dans un rachat de trimestres. D'autant que, lors d'un rachat de trimestres, le seul moyen d'éliminer tous les risques liés aux changements de situation personnelle ou aux changements législatifs (comme la réforme 2010) consiste à effectuer cette opération au plus près de la date de départ à la retraite. Dernier point à examiner : la réversibilité. Les pensions de retraite versées par les régimes par répartition sont obligatoirement réversibles au profit du conjoint survivant sous réserve de respecter certaines conditions, notamment celle du mariage. Ce n'est donc pas une option, et le montant du gain procuré par un rachat de trimestres sera identique, que le futur retraité soit marié ou pas. Concernant le Perp, la réversion de la rente est un choix, et le bénéfiiaire n'est pas forcément le conjoint marié. Ainsi, selon l'option choisie par le souscripteur, le montant de la rente personnelle qui lui sera servie à la conclusion du contrat sera recalculé et revu à la baisse.
MARC DARNAULT, OPTIMARETRAITE