Fraude : UBS lèvera le secret bancaire sur 4450 comptes

UBS échappe à un procès et à une amende. Accusée d’avoir favoriser des pratiques d’évasion fiscale pour certains de ses clients américains, la banque suisse devra en revanche transmettre l’ensemble des données de 4450 comptes qu’elle gère en Europe pour ces grandes fortunes outre-Atlantique.

Cette mesure constitue le coeur de l’accord signé ce mercredi entre la Suisse et les Etats-Unis. Grâce à cet accord, UBS échappe à la menace d’une amende dont le montant aurait pu mettre en péril sa survie.

Les détails de cet accord seront présentés ultérieurement. UBS ne devra donc dévoiler que 8% des 52000 comptes que les autorités américaines souhaitaient pouvoir examiner initialement. Sur son site internet, le Wall Street Journal évoque 10 000 comptes concernés par la levée du secret bancaire, chiffre qui inclut les 4450 comptes visés par l’accord signé ce mercredi, ainsi que le nombre estimé des contribuables américains qui vont se dénoncer au fisc. Les autorités américaines ont en effet promis d’être clémentes avec les fraudeurs qui se dénonceront. En revanche, ceux auront tenté en vain de rester dissimulés écoperont de lourdes amendes, voire pourront être condamnés à des peines de prison.

Les clients d’UBS pourraient ne pas être les seuls à se trouver confrontés à ce dilemme. Le fisc américain entend en effet étendre ses investigations à d’autres établissements bancaires suisses.