Le Marché Libre devient une affaire de professionnels

On sait depuis longtemps que le Marché Libre, l'ex-Hors-Cote, est un terrain particulièrement dangereux pour un investisseur non averti. L'information y est inexistante, les volumes de transactions sont ridiculement faibles et les règles de protection des actionnaires minoritaires sont réduites à leur plus simple expression. Le Marché Libre a toujours été dans le collimateur de l'Autorité des marchés financiers, mais cette dernière s'est efforcée d'y exercer un contrôle minimal. Aujourd'hui les choses sont en train de changer, puisque ce marché sort du champ de compétences de l'AMF. Cela signifie que ce compartiment de la cote devient une affaire de spécialistes du capital-investissement et des fonds de private equity, et que le particulier n'y a plus sa place en tant qu'investisseur en direct.
La situation est désormais clarifiée
La transposition en droit français de la Directive européenne sur les marchés financiers va en effet conduire à supprimer toutes les obligations d'information périodique, de gouvernance d'entreprise et de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants des sociétés concernées. En clair, les seules obligations d'information incombant aux sociétés inscrites sur ce marché se limiteront au respect du Code de commerce, comme pour n'importe quelle société à capital limité. La seule concession que le régulateur a accepté de faire, c'est le maintien de l'obligation d'établir un prospectus au moment de l'inscription de la société en Bourse.
Le message des autorités est clair : soit les sociétés rejoignent le compartiment Alternext, spécialement aménagé pour accueillir les affaires de petite taille, soit elles acceptent de rester sur un marché totalement contrôlé par des professionnels.
Cette évolution du Marché Libre n'a rien de choquant. Elle a au contraire l'avantage de clarifier une situation qui ne l'était pas : d'un côté la cote officielle, de l'autre une sorte d'antichambre de la Bourse.
Cette réforme devrait en réalité conduire à dynamiser le Marché Libre en attirant de nombreuses sociétés à la recherche de notoriété et de visibilité sur ce compartiment toujours assimilé à une cotation en Bourse. Ce marché trouvera ainsi sa vocation d'« amorceur », notamment auprès des fonds spécialisés dans les opérations de défiscalisation ISF, avant d'envisager une éventuelle cotation sur un marché réglementé. Il ne sera plus question d'« introduction » en Bourse, mais de « cotation directe » de quelques actions, sans aucune obligation de « flottant » minimal. La mise à disposition de quelques milliers d'euros représentant moins de 1 % du capital suffira dès lors à servir de base à un semblant de cotation. Méfiance donc...