Le plafond de la réduction d'ISF bientôt doublé

Le gouvernement envisage de relever de 50.000 à 100.000 euros le plafond des sommes ouvrant droit à réduction d'ISF. Le dispositif, issu de la loi Tepa d'août 2007, avait enthousiasmé les contribuables et rencontré un succès fracassant. Les redevables de l'ISF qui investissent dans les PME bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 75 % de leur versement, dans une limite fixée à 50.000 euros (50 % dans une limite de 20.000 euros lorsque l'investissement s'effectue à travers un fonds). 73.000 foyers ont bénéficié de ce dispositif en 2008, et ont réduit en moyenne de 9.000 euros leur cotisation d'ISF. Certains parlementaires souhaitent profiter de la crise actuelle pour accélérer le mouvement. « Nos PME sont deux à quatre fois moins capitalisées que leurs concurrents américains ou allemands, explique Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines (UMP). Il faut leur donner les moyens de se renforcer pour résister à la crise. La mesure de doublement du plafond que nous préconisons a même reçu l'accord du président de la République », se réjouit-il. Le député propose, dans un rapport présentant les moyens d'attirer en France les fonds souverains, de porter ce plafond à 200.000 euros. «  Nous sommes convaincus que dans cette période de turbulences les gros doivent aider encore plus les petits », plaide-t-il. Une fenêtre de tir dans les prochains mois Reste à trouver une fenêtre pour examiner le texte au Parlement. « Nous étudions la possibilité d'insérer cette mesure dans le premier texte qui présentera un volet fiscal, poursuit Jean-Michel Fourgous. Nous espérons qu'il puisse être examiné dans les trois prochains mois. » Le sujet de l'ISF a également fait l'objet d'une passe d'armes entre députés et sénateurs. La loi Tepa autorise l'investissement dans les PME via les sociétés holdings. Mais dénonçant certains excès, les sénateurs avaient, lors de la dernière loi de finances, limité ce dispositif aux seules holdings de moins de 50 actionnaires. Les députés ont annulé cette restriction dans le cadre du collectif budgétaire actuellement en discussion au Parlement, avant que les sénateurs reviennent à la limitation de 50 actionnaires dans la nuit de mercredi à jeudi. Mais ce verrou pourrait à nouveau sauter à l'occasion de la réunion de la commission mixte parlementaire.