Les forêts et groupements fonciers pour éluder droits de succession et ISF

Si l'investissement dans les bois et forêts pâtit d'un faible rendement, il bénéficie en revanche d'une fiscalité avantageuse qui donne à ce placement un attrait patrimonial non négligeable. Ainsi, les acquisitions intervenant avant le 31 décembre 2010 peuvent, sur délibération des collectivités locales, être exonérées de droits de mutation. Il faut toutefois s'engager à présenter dans les cinq ans une garantie de gestion durable. Par ailleurs, l'acquisition de bois et forêts en direct ou via des groupements forestiers ou des sociétés d'épargne forestière ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Elle est égale à 25 % du prix d'acquisition des terrains ou des parts (seul 60 % de ce prix est retenu pour les sociétés d'épargne forestière), retenu dans la limite annuelle globale de 5.700 euros pour une personne seule et de 11.400 euros pour un couple. Cette réduction d'impôt s'applique également aux travaux forestiers. Mais cette fois ils ne sont pris en compte qu'à hauteur de 1.250 euros pour une personne seule (2.500 euros pour un couple). L'investissement est également attrayant en matière de transmission ou d'ISF. Les donations ou successions portant sur des bois et forêts, des parts de groupements forestiers et de sociétés d'épargne forestière sont exonérées d'impôt pour les trois quarts de leur valeur. Il faut toutefois produire un certificat du directeur départemental de l'agriculture attestant que les biens présentent une garantie de gestion durable. Par ailleurs, le propriétaire doit s'engager à exploiter ses bois et forêts pendant au moins 30 ans. En matière d'ISF, ces biens bénéficient de la même exonération partielle, à l'exception des parts de sociétés d'épargne forestière. Régime de faveur pour les groupements fonciers Mais le régime fiscal de faveur ne se limite pas aux bois et forêts. Il peut également concerner les terres agricoles et les vignes lorsque ces biens sont détenus à travers des structures ad hoc : les groupements fonciers agricoles (GFA) et les groupements fonciers viticoles (GFV). Ils donnent droit à une exonération partielle des droits de succession et de donation, égale à 75 % de la valeur des parts pour la fraction n'excédant pas 76.000 euros, et de 50 % pour la fraction excédant ce montant. Mais il faut que le groupement réponde à certaines conditions : - les biens agricoles composant le patrimoine du groupement foncier doivent être donnés à bail à long terme, c'est-à-dire pour au moins dix-huit ans ; - les parts doivent avoir été détenues deux ans au moins par le donateur ou le défunt. Toutefois, ce délai n'est pas exigé lorsque les parts sont issues d'apports ruraux à la constitution ; - les parts reçues doivent rester la propriété du donataire, de l'héritier ou du légataire pendant au moins cinq ans à compter de la transmission. Les parts de GFA ou de GFV sont exonérées d'ISF dans les mêmes proportions que pour les droits de donation ou de succession. Mais pour bénéficier de cette exonération, ces parts doivent être représentatives d'apports de biens ruraux. Autrement dit, les associés doivent acquérir en indivision les vignes ou les terres agricoles avant de les apporter au groupement lors de sa constitution.