Abécédaire de la Bourse : délit d'initié

Le Code du commerce (Art. L.465-1) définit le délit d'initié de façon très claire : il concerne les dirigeants d'une société et toute personne disposant d'informations privilégiées à titre professionnel sur les perspectives ou la situation d'un émetteur coté sur un marché réglementé et qui les utilise pour réaliser des opérations avant que le public ait eu connaissance de ces informations. L'auteur du délit s'expose à deux années d'emprisonnement et au paiement d'une amende de dix fois les profits réalisés ou de 1.500.000 euros. La justice distingue les initiés dits « primaires » qui sont les dirigeants d'entreprise qui connaissent de fait toute l'information concernant leur société, notamment les projets de cession ou de fusion. Les « initiés secondaires » sont toutes les personnes qui sont, dans l'exercice de leurs fonctions, en possession d'informations privilégiées. Il s'agit des cadres, des banquiers, des consultants, des juristes et des journalistes. Pour les poursuivre, le juge devra toutefois prouver que ces personnes étaient en possession d'informations privilégiées et les ont utilisées de façon illicite. Le recel d'informations initiées est également poursuivi.