LVMH contre eBay

Le groupe LVMH, un groupe français propriétaire de grandes marques de luxe tels qu’Hermès, Louis Vuitton, Moet Chandon, Guerlin, Parfums Christian Dior, et une centaine d’autres, a obtenu gain de cause dans son procès contre eBay devant le Tribunal de commerce de Paris.

Ce Tribunal parisien a condamné eBay à payer 38,6 millions d’Euros de réparations (61 400 000 $ CDN). Après 18 mois de procédure, le tribunal a estimé qu’eBay avait commis «des fautes graves en manquant à ses obligations de s’assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites». La société eBay va faire appel mais le tribunal a ordonné l’exécution provisoire des sanctions financières.

C’est évidemment le premier jugement d’une telle ampleur sur la vente de marques par internet. Les juges ont estimé que le site d’enchères ne pouvait se retrancher derrière le fait qu’il ne faisait que mettre en contact acheteurs et vendeurs.

Pour sa défense, eBay a souligné qu’il a mis en place, depuis 2006, des mesures de contrôle renforcées, tout en estimant que les marques doivent elles aussi continuer de vérifier si les produits vendus sur son site sont contrefaits.

Parmi ces mesures figurent l’établissement d’une liste de marques et de produits le plus souvent contrefaits, et le lancement d’une enquête dès lors que la mise en vente d’un lot d’articles important ou d’un produit dans un conditionnement «suspect» est repérée: par exemple, un flacon de parfum Chanel N°5 de 300 ml, flacon qui n’existe pas.

eBay a en outre supprimé la possibilité de poster une annonce pendant moins de trois jours pour des articles fréquemment contrefaits. Objectif: laisser à ses équipes le temps de mener une enquête sur le vendeur.

MES COMMENTAIRES:

Cette décision est importante pour le groupe LVMH. Il s’est présenté devant le Tribunal de commerce de Paris et a obtenu un jugement de 38,6 M d’euros. C’est pas rien.

Mais c’est quoi ce tribunal? Évidemment un tribunal spécialisé dans le «commerce de Paris», donc, un tribunal qui va à prime abord protéger le commerçant et ensuite protéger le Français.

eBay n’avait absolument aucune chance devant un tel tribunal. Et la portée de ce jugement est très limitée. Aucun tribunal ailleurs dans le monde, à l’exception peut-être d’un autre tribunal français, va se sentir lié par cette décision.

Alors qu’est-ce qui ne va pas dans cette décision? Tout! Selon moi, cette décision n’aurait jamais du être rendue, et je ne comprends pas comment on a pu se rendre là. Cette affaire aurait du être réglée entre les parties, et on aurait jamais du se rendre devant ce tribunal biaisé et manquant de transparence. J’ai l’impression que LVMH a avancé à grands pas et yeux fermés devant ce tribunal, estimant que ses chances de gagner étaient «garanties».

Nous ne pouvons pas demander à eBay ou à qui que ce soit de devenir des juges du bon et du mal sur le web. Un fournisseur comme eBay qui permet au public d’utiliser son forum pour faire la vente d’objets ne peut juger de la contrefaçon d’un objet. Cette tâche appartient au judiciaire ou au quasi-judiciaire. eBay ne peut pas juger arbitrairement de ce qui est «légal» ou «pas légal» sur son site. C’est à la police, au système judiciaire de juger de la légalité des choses.

En conséquence, je suggère à eBay de mettre en place un mécanisme d’arbitrage - un forum quasi-judiciaire - qui permettra aux intéressés tel que le groupe LVMH de déposer une plainte et d’exiger qu’un certain produit soit retiré du réseau eBay. Ce mécanisme de résolution des conflits doit aussi permettre le dévoilement de l’identité du vendeur. eBay devra dévoiler l’identité du vendeur afin de permettre au plaignant de poursuivre le vendeur directement. LVMH n’a aucun recours contre eBay. Ce jugement du «Tribunal de commerce de Paris» est un jugement bidon. LVMH a un recours contre les vendeurs, pas contre eBay.

Alors remettons les pendules à l’heure - et rapidement. LVMH s’est présenté devant sa «gang de chums» à Paris et a obtenu 38,6 millions. Yahoo. À suivre...

LIENS:

Ebay et la contrefaçon

LE FIGARO: eBay va continuer de vendre LVMH

NOUVEL OBSERVATEUR: Condamné à verser 40 millions à LVMH, eBay fait appel et continuera ses ventes

LA TRIBUNE: eBay condamné à verser près de 40 millions d’euros à LVMH

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS