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Comme de plus en plus de contribuables, vous avez peut-être posté cette semaine votre déclaration d'ISF accompagnée du chèque correspondant. La date fatidique tombant cette année un dimanche, Bercy a repoussé le délai jusqu'au 16 juin. Et en 2008, vous disposez pour une fois d'armes anti-ISF relativement efficaces : les FIP (fonds d'investissement de proximité) vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur la fortune à hauteur de 50 % de votre investissement, à moins que vous n'ayez investi directement dans une PME européenne non cotée. La ristourne d'ISF grimpe alors jusqu'à 75 %. Enfin, certains verront alléger leur facture par la biais du bouclier fiscal. Comme soudainement pris de remords, le gouvernement a considéré comme injuste, voire immoral de confisquer au citoyen plus de 50 % de ses revenus, et lui consent désormais un remboursement lorsque la facture fiscale dépasse cette limite.
Hors Perp, point de salut Dans la même logique, ne faut-il pas considérer comme injuste, voire absurde le fait de taxer le patrimoine que chacun est poussé à se constituer, vu l'inexorable rétrécissement des retraites par répartition ? Dans leur grande mansuétude, les fonctionnaires de Bercy y ont pensé. La preuve, un produit sort explicitement de l'assiette de l'ISF : le Perp. L'article 885 J du Code général des impôts exonère d'ISF la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle ou encore d'un Perp. Condition pour bénéficier de cette exonération, il faut verser des primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant au moins quinze ans. Il faut en outre que l'entrée en jouissance de la rente intervienne au plus tôt à compter de la liquidation de la pension du redevable ou à l'âge de 60 ans. Pour inciter les épargnants à souscrire des Perp, une exception à ces règles très contraignantes avait été édictée, exonérant les souscripteurs de l'obligation concernant la durée de détention de quinze ans sous réserve qu'ils souscrivent avant le 31 décembre 2008.
Souscrire avant le 31 décembre 2008 Pour rester dans la logique d'une économie dirigiste, il faut choisir pour sa retraite un produit lourdement taxé à l'entrée par les assureurs et à la sortie par le fisc dont on ne sait combien il rapportera et dont le service, obligatoirement en rente, est conditionné à la cessation d'activité. L'épargne politiquement correcte en vue de la retraite est donc limitée à ce produit dont l'intérêt est proportionnel à la tranche marginale d'imposition du contribuable, puisque les versements sont déductibles du revenu imposable. Cette niche fiscale a le mérite de coûter très peu au budget de l'Etat car ce sont essentiellement les faibles revenus qui souscrivent. Ceux qui auront le plus à pâtir de l'érosion du montant des pensions, c'est-à-dire ceux qui touchent davantage que la retraite de base de la Sécurité sociale, se constituent à juste titre un patrimoine destiné à compléter leurs ressources. En toute logique, il se compose d'une résidence principale taxable à l'ISF, mais qui bénéficie cette année d'un abattement porté à 30 % au lieu de 20 %, et d'un contrat d'assurance-vie (taxable à l'ISF). Enfin, ils disposent d'un portefeuille boursier, l'actif le plus rentable sur le long terme, donc le plus indiqué pour la préparation de la retraite, également compris dans l'assiette de cet absurde impôt. A l'aune de l'ISF, 770.000 euros font de chaque citoyen une cible fiscale. En convertissant la totalité de cette somme en rente, un contribuable âgé de 60 ans désignant son épouse de 55 ans comme bénéficiaire d'une pension de réversion au taux de 100 % obtiendrait une pension mensuelle de 2.517 euros par mois*. Est-il assez riche pour subir l'ISF ? * Simulation www.suravenir.fr
