L'assurance-vie menacée

Le régime fiscal dont bénéficie l'assurance est une nouvelle fois sur la sellette : nouveaux prélèvements sociaux ou fiscalité alourdie pour nos contrats d'assurance-vie, les deux hypothèses sont à l'étude à Bercy. Au moment où les pouvoirs publics insistent sur la nécessité de prendre des mesures drastiques pour les régimes par répartition, qui ne pourront nous assurer les retraites des seniors d'aujourd'hui, il faudrait aussi voir rogner les avantages que nous offre encore la capitalisation. Les retraits anticipés lourdement taxés Comme le souligne Claude Fath, président de l'Agipi, association d'assurés qui regroupe plus de 425.000 adhérents, « l'assurance-vie représente environ 1.200 milliards d'euros, et 5 millions de Français ont souscrit pour préparer financièrement leur cessation d'activité. Elle permet, d'une part, d'épargner et, d'autre part, de préparer financièrement sa retraite via les contrats Madelin, Perp et les contrats d'entreprise articles 83 et 39. Ces derniers se dénouent en rente viagère et leur traitement fiscal est cohérent, c'est-à-dire identique à celui des cotisations Agirc ou Arrco. Sur le volet épargne, l'assurance-vie a trouvé son équilibre car les retraits prématurés sont très lourdement taxés (35 % pour les retraits avant quatre ans, sans compter les prélèvements sociaux de 11 %). Il ne serait, en revanche, pas illogique de supprimer le prélèvement libératoire à partir de douze ans de détention du contrat ». Le président de l'Afer, Gérard Bekerman, a d'ailleurs adressé en ce sens une lettre ouverte au Premier ministre intitulée « L'épargne aux épargnants ». Outre cette proposition d'exonération des produits de l'assurance-vie après douze années de détention du contrat, il suggère de revaloriser les abattements de 4.600 euros pour un célibataire et de 9.200 euros pour un couple, ces montants ayant été fixés en 1998. Espérons que ces suggestions trouveront un accueil favorable, mais, pour l'instant, il semblerait que l'ordre du jour contienne plutôt des idées de prélèvements supplémentaires. Pour se procurer des recettes supplémentaires, l'idée est d'aligner le régime des fonds en euros des contrats multisupports sur celui des contrats en euros. Sur le plan fiscal, il n'y a pas de différence. La distorsion se situe au niveau des prélèvements sociaux. Contributions sociales à tous les étages Sur les contrats en euros, les 11 % de CSG, CRDS et autres contributions sont prélevés dès l'inscription en compte des intérêts. En revanche, sur les multisupports, que l'argent soit placé sur un fonds en euros ou sur des unités de compte (Sicav, FCP, parts de SCPI...), les prélèvements sociaux ne sont payés que lors des retraits. Le contrat se trouve d'ailleurs de fait exonéré lorsqu'il se dénoue par un décès. Pourquoi cette différence de traitement ? Sur les contrats en euros, les gains sont définitivement acquis chaque année (c'est ce que les assureurs appellent l'effet de cliquet). Il y a donc une certaine logique à opérer des prélèvements sur des profits certains. Dans le cadre d'un multisupport, la valeur du contrat est fonction de celle des unités de compte. Les plus-values ne sont donc pas définitivement acquises. Certes, celles qui sont engrangées sur le fonds en euros sont garanties par l'effet de cliquet, mais l'assuré garde la possibilité d'arbitrer sur d'autres supports. Il peut donc perdre les gains précédemment accumulés sur le fonds en euros. C'est pourtant des gains que l'administration voudrait taxer, au grand dam des associations d'épargnants. Claude Fath ne manque pas d'arguments convaincants pour contrer cette innovation. « Une telle disposition remettrait en cause l'unicité du contrat d'assurance-vie, tempête-t-il. Or un contrat d'assurance- vie est une opération reposant sur la durée de la vie humaine et adossé à différents types d'actifs. A ce titre, c'est le contrat qui est taxé, et non les actifs qui le composent. D'ailleurs, les actifs n'appartiennent pas à l'assuré mais à l'assureur, qui, en contrepartie, a des engagements envers ses clients. Ces derniers sont détenteurs d'une créance et, si on taxe un élément du contrat, on nie son unité. Il ne s'agit plus alors d'un contrat d'assurance-vie, mais d'un assemblage de morceaux disparates. On est dans l'aberration. » Un tel système conduirait aussi à taxer un contrat qui, dans sa globalité, se trouverait l'année n en moins-value. Mais l'incongruité consistant à taxer une fortune virtuelle, voire des portefeuilles en moins-value, n'est, semble-t-il, pas un obstacle, puisque c'est déjà le cas depuis de nombreuses années avec l'ISF.