Pièges et limites du vendu-acheté
La technique du « vendu-acheté » est bien connue de nos lecteurs qui cherchent à optimiser la situation fiscale de leur portefeuille en fin d'année (lire ci-dessus). Pourtant, cette arme anti-plus-value doit être utilisée avec précaution.
Sachez tout d'abord qu'en effectuant des allers-retours sur des lignes en moins-value vous abaissez le coût d'acquisition fiscal du titre en cause. Si cette action vient à se valoriser fortement par la suite, le montant de la plus-value sera d'autant plus important.
Vous avez par exemple acquis 1.000 actions de la société X au prix de 100 euros. En 2007, elles ne valent plus que 80 euros. En effectuant un vendu-acheté, vous externalisez 20.000 euros de perte. Si ces actions cotent 130 euros en 2008 lors de leur revente, la plus-value taxable sera de 50.000 euros [(130 - 80) x 1.000], contre seulement 30.000 euros si vous n'aviez pas effectué d'aller-retour.
Faites aussi attention aux dates. Vous ne pouvez pas agir jusqu'au 31 décembre. Une instruction administrative du 8 novembre 2006 (5 C-4-06) prévoit qu'un actionnaire qui achète une action le jour J n'en est propriétaire que le jour J + 3, et inversement en cas de vente.
Pas de vendu-acheté après le 24 décembre
Concrètement, pour vos vendu-acheté de cette année, il faut passer vos ordres au plus tard le lundi 24 décembre avant 14 heures (heure exceptionnelle de clôture de la Bourse de Paris). Tout ordre de vente passé le jour de Bourse ouvré suivant, à savoir le jeudi 27 décembre, ne sera comptabilisé que le 2 janvier 2008, et fera donc tourner le compteur de cession de 2008.
Le vendu-acheté est par ailleurs proscrit pour les titres de sociétés cotées sur Alternext pour lesquelles vous demandez à bénéficier d'une réduction d'impôt. Cet avantage fiscal, égal à 25 % des sommes investies, prises dans la limite de 20.000 euros (40.000 euros pour un couple), et qui concerne les introductions en Bourse ou les augmentations de capital, n'est accordée qu'à la condition de conserver les actions au moins cinq ans. Si vous les vendez dans ce délai, même dans le cadre d'un aller-retour, vous devrez restituer l'avantage fiscal.
L'optimisation fiscale a enfin ses limites. Les titres acquis depuis le 1er janvier 2006 ou en portefeuille depuis cette date échappent aux plus-values après huit ans de détention (ils bénéficient d'un abattement d'un tiers après six ans, et de deux tiers après sept ans). Vous n'avez donc aucun intérêt à faire des vendu-acheté sur des titres de fond de portefeuille que vous allez garder longtemps.