L'AMF veut rénover le contrôle des Sicav et FCP

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- 1.026 milliards d'euros ! C'est, selon Europerformance, l'encours atteint au 30 juin 2007 par l'ensemble des fonds de droit français. Un montant en hausse de 40,4 milliards d'euros par rapport au trimestre précédent, soit une progression de + 4,1 % sur trois mois. Vu l'ampleur et le succès du marché des Sicav et des FCP, on comprend que l'Autorité des marchés financiers (AMF) soit extrêmement attentive à son bon fonctionnement. A ce titre, l'AMF lance une consultation publique sur des propositions d'évolution des méthodes de régulation des OPCVM. Son but est d'améliorer leurs conditions d'agrément et de contrôle.

Les évolutions proposées s'appuient sur quatre principes :

- confirmer la portée de l'agrément délivré par l'AMF, comme les responsabilités de chacun (société de gestion, dépositaire, commissaire aux comptes et régulateur) ;

- centrer le contrôle de l'AMF sur les points significatifs et utiliser systématiquement le mode de contrôle le plus adapté (contrôle a priori, suivi, contrôle a posteriori) afin d'assurer le meilleur rapport efficacité/coût de la régulation ;

- responsabiliser les acteurs tout en veillant à maintenir un cadre favorisant cette responsabilisation, notamment en améliorant la diffusion de la doctrine de l'AMF ; - optimiser les procédures administratives.

Simplicité et rapidité

L'objectif est de rendre plus rapide et plus simple l'agrément des produits sans pour autant nuire à la rigueur et à la fiabilité de la procédure. Les conditions de l'agrément initial des OPCVM seraient améliorées par un rééquilibrage entre les contrôles réalisés par l'AMF lors de l'analyse de la demande d'agrément (contrôle a priori) et les observations formulées dans le cadre du suivi de l'OPCVM (suivi et contrôle a posteriori).

Par ailleurs, une procédure d'agrément accélérée serait instituée pour le lancement d'un OPCVM similaire à un autre agréé depuis moins de dix-huit mois et géré par la même société de gestion (ou une société du groupe). Le produit bénéficierait d'une procédure d'agrément par « analogie » délivré en huit jours ouvrés, contre un mois pour un agrément classique.

L'enjeu : la protection de l'investisseur

En outre, en cas de modifications d'un OPCVM, il ne sera plus systématiquement indispensable de demander un nouvel agrément, cette exigence étant recentrée sur les évolutions présentant un enjeu de protection de l'investisseur. Enfin, L'AMF envisage le dépôt électronique de dossiers, pour faciliter les échanges entre les acteurs professionnels et le régulateur.

L'entrée en vigueur de ce dispositif se ferait par étapes entre janvier et mars 2008.

Le document de consultation est disponible sur le site de l'AMF (http://www.amf-france.org/documents/general/7872_1.pdf).

Les réponses devront être communiquées avant le 20 septembre 2007 par courrier électronique à l'adresse : meilleure.regulation. opcvm@amf-france.org