REDUCTION D'IMPOT ALTERNEXT

Il semblerait que l'achat de certaines valeurs cotées sur Alternext donne droit à une réduction d'impôt, dite « Madelin ». Comment en profiter ? Quelles sont les valeurs concernées ?

G. Laborderie (22)

Selon l'article 199 terdecies-o A du CGI, une réduction d'impôt de 25 % des sommes apportées à la souscription d'une augmentation de capital d'une PME non cotée, ou inscrite sur un marché non réglementé (c'est le cas d'Alternext) est accordée si la société est détenue majoritairement par des personnes physiques. Pour 2006, le plafond annuel des versements était de 40.000 euros pour un couple et de 20.000 euros pour une personne seule. Pour bénéficier de cette réduction, les titres doivent être conservés cinq ans et ne pas être détenus au sein d'un PEA. Le souscripteur doit être une personne physique domiciliée en France. Il doit joindre à sa déclaration de revenus l'état individuel remis par la société au capital de laquelle il a souscrit attestant de la réalité de l'opération. Pour obtenir l'état individuel confirmant la réalité de la souscription à l'augmentation de capital de l'entreprise, l'actionnaire doit transmettre à la société cotée une attestation écrite de son intermédiaire financier qui garantit la souscription à l'augmentation de capital de la société.

Nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès de votre intermédiaire financier pour vous assurer que l'augmentation de capital à laquelle vous envisagez de souscrire entre bien dans ce cadre fiscal.