DECLARATION DE REVENUS 2007

Comme nous l'avons précisé dans notre édition du 5 mai, les épargnants qui participent à l'introduction ou à l'augmentation de capital d'une société sur Alternext peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt.

Celle-ci n'est toutefois pas accordée lorsque « 50 % des droits sociaux attachés aux actions ou parts de la société sont détenus directement, soit uniquement par des personnes physiques, soit par une ou plusieurs sociétés formées uniquement de personnes parentes (...) ayant pour seul objet de détenir des participations dans une ou plusieurs sociétés répondant aux conditions du A et du B » (article 199 terdecies-0 A, I du Code général des impôts).

Tel est le cas de la société Octo Technology, détenue à plus de 50 % par la société Aubay. Les actionnaires qui ont participé à l'introduction en Bourse de cette société ne peuvent donc pas bénéficier de la réduction d'impôt, contrairement à ce que nous avons indiqué dans notre tableau récapitulatif page 7.

Nous vous signalons également que la société Cellectis a été introduite sur Alternext en février 2007. Elle n'ouvrira donc droit à avantage fiscal qu'en 2008.