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Treize cas pratiques pour optimiser la gestion fiscale de votre portefeuille

01/12/2006 00:00 - JDF

Il vous reste un mois pour effectuer les opérations qui vous permettront de réduire, voire d'annuler l'impôt sur vos plus-values de valeurs mobilières.

La période qui s'ouvre est traditionnellement mise à profit pour réaliser des « vendus-achetés ». Il s'agit de vendre des titres que vous détenez en portefeuille, et de les racheter dans la foulée. L'intérêt de cette opération est purement fiscal. Elle a pour objet de gommer une plus-value ou de constater une moins-value.

N'oubliez pas, à cette occasion, de négocier les frais de courtage avec votre teneur de compte. Il est courant de ne facturer qu'une seule des deux opérations. Mais cette tactique doit être utilisée à bon escient. Il faut garder à l'esprit que, pour les titres acquis depuis le 1er janvier 2006, vous pourrez bénéficier d'un abattement sur la plus-value en fonction de la durée de leur détention. Si vous conservez en portefeuille une action pendant au moins six ans, la plus-value n'est plus calculée que sur deux tiers de son montant. Après sept ans, l'impôt n'est dû que sur un tiers de la plus-value. Et vous êtes totalement exonéré d'impôt après huit ans de détention. Vous n'avez donc aucun intérêt à faire des « achetés-vendus » sur des titres de fond de portefeuille que vous vous apprêtez à conserver sur une longue période. Mieux vaut dans ce cas attendre le délai de huit ans et bénéficier d'une exonération totale.

Pas de « vendus-achetés » pour Alternext

Le « vendu-acheté » est également déconseillé pour les titres de sociétés cotées sur Alternext (voir également pages 5 et 19) et pour lesquelles vous demandez à bénéficier d'une réduction d'impôt. Cet avantage fiscal, égal à 25 % des sommes investies, prises dans les limites de 20.000 euros (40.000 euros pour un couple) et qui concerne les introduction en Bourse ou les augmentations de capital, n'est accordé qu'à la condition de conserver les actions au moins cinq ans. Si vous les vendez dans ce délai, même dans le cadre d'allers-retours, vous devrez restituer l'avantage fiscal.

Quelle que soit votre situation, la règle est la même pour tous. Dès que vous avez franchi le seuil de cessions de 15.000 euros, c'est-à-dire si vous avez vendu pour plus de 15.000 euros de titres dans l'année, frais de courtage inclus, vos plus-values sont taxées au taux de 27 %, prélèvements sociaux compris.

Seules les actions, les obligations, les Sicav et fonds communs de placement (y compris les trackers) ainsi que les certificats entrent dans ce seuil de cessions. Les opérations réalisées sur les warrants, les futures et les options ne sont pas comptabilisées, et les gains sont donc taxables dès le premier euro.

Attention, ce n'est pas parce que vous avez déjà franchi le seuil de cessions que tout est joué. Plusieurs stratégies peuvent être mises en oeuvre pour limiter, voire annuler complètement l'impôt.

De même, si ce n'est pas déjà fait, il peut être intéressant de franchir le seuil de cessions. Tel est notamment le cas si vous avez constaté une moins-value globale. Celle-ci ne pourra être déduite des gains des dix prochaines années qu'à condition de dépasser le seuil de 15.000 euros. Enfin, votre stratégie doit également prendre en compte votre plan d'épargne en actions (PEA).

En fonction de votre situation, Le Journal des Finances vous indique la meilleure stratégie fiscale.

Cédez pour plus de 15.000 euros de titres sans taxation

> Le fisc admet que, dans certains cas exceptionnels, le seuil de cessions de 15.000 euros s'apprécie non sur l'année de cession, mais en prenant comme référence la moyenne des cessions de l'année d'imposition et des deux années précédentes.

Sont considérés comme des événements exceptionnels justifiant le recours à la moyenne triennale : le licenciement, la départ à la retraite, la survenance d'une invalidité du contribuable, de son conjoint ou d'un enfant à charge, le redressement ou la liquidation judiciaire, une catastrophe naturelle, plus généralement, tout événement exceptionnel suffisamment grave pour qu'il contraigne l'actionnaire à liquider tout ou partie de son portefeuille.

Exemple : Après son départ à la retraite, un épargnant a cédé pour 35.000 euros de titres en 2006.

Ses cessions se sont élevées à 4.000 euros pour 2005 et à 5.500 euros pour 2004.

Moyenne des trois dernières années :

(35.000 + 4.000 + 5.500)/3 = 14.833 euros, somme inférieure au seuil d'imposition. Il sera donc exonéré d'impôt sur les plus-values.

Vous avez déjà franchi le seuil de cessions de 15.000 euros

1 Vous n'avez qu'un compte titres ordinaire en plus-value

Si vous avez des lignes de votre portefeuille en moins-value, vous pouvez minorer, voire annuler votre impôt en externalisant vos pertes. Il suffit pour cela de faire des « vendus-achetés » sur vos lignes en perte.

Vous pouvez également déduire les pertes constatées depuis 2001 et que vous n'avez pas encore pu imputer.

2 Vous n'avez qu'un compte titres ordinaire en moins-value

Vendez vos titres en plus-value dans la limite de votre moins-value actuelle.

Les gains ainsi réalisés en 2006 deviendront définitivement exonérés.

Et si, au final, vos pertes sont supérieures à vos gains, elles seront reportables sur les plus-values que vous réaliserez jusqu'en 2016.

3Vous n'avez qu'un PEA d'un montant supérieur à 15.000 euros

Si votre plan est en gain et qu'il a moins de cinq ans, conservez-le. Un retrait entraînerait non seulement sa fermeture, mais également une imposition des gains (voir tableau ci-dessous).

Une cession après cinq ans ne déclenchera en revanche que les prélèvements sociaux au taux de 11 %

Si votre plan est en perte, vous n'avez aucun intérêt fiscal à le clore.

4 Votre PEA et votre compte titres sont gagnants

Faites des « vendus-achetés » sur les lignes en moins-value de votre compte titres pour minorer vos plus-values. En revanche, ne cédez pas votre PEA, surtout s'il a moins de cinq ans. Une sortie avant cette date entraînerait une taxation de vos gains.

5 Votre PEA et votre compte titres sont en perte

Sur votre compte titres, faites des « vendus-achetés » sur vos lignes en gain dans la limite de vos pertes pour neutraliser tout ou partie de vos plus-values latentes. Vous pouvez également envisager de clôturer votre PEA pour venir augmenter vos moins-values.

Si votre plan a plus de cinq ans, il faudra prendre garde à céder la totalité des titres y figurant pour que l'imputation soit possible.

La moins-value globale sera imputable sur les plus-values réalisées jusqu'en 2016.

6 Vous détenez un PEA et un compte titres, vous gagnez sur l'un de vos portefeuilles et vous perdez sur l'autre

C'est le cas de figure le plus défavorable car, en principe, les gains et les pertes du compte titres ne se compensent pas avec ceux constatés dans votre PEA, à moins de clôturer votre plan. Une solution radicale mais qui vous permettra de limiter l'impact fiscal de vos plus-values.

Vous n'avez pas encore franchi le seuil de cessions de 15.000 euros

7Vous n'avez qu'un compte titres ordinaire en plus-value

Faites des « vendus-achetés » en prenant soin de ne pas dépasser le seuil de cessions de 15.000 euros. Vous purgerez ainsi une partie de vos gains sans payer d'impôt. Soyez toutefois prudent, car, pour la détermination du seuil de cessions, l'administration fiscale prend en compte les frais de courtage.

8 Vous n'avez qu'un compte titres ordinaire en perte

Faites des « vendus-achetés » ou cédez les lignes dont vous souhaitez vous débarrasser, de manière à franchir le seuil de 15.000 euros. C'est une condition indispensable pour que vos moins-values soient reportables sur vos futures plus-values. Vous pourrez ainsi déduire jusqu'en 2016 les pertes de 2006.

9 Vous n'avez qu'un PEA d'un montant inférieur à 15.000 euros

S'il est en gain et qu'il a moins de cinq ans, vous avez intérêt à le clore. Vous serez ainsi exonéré à la fois d'impôt sur les plus-values et de prélèvements sociaux, puisque vous n'aurez pas franchi le seuil de 15.000 euros. En revanche, s'il a plus de cinq ans, vous serez exonéré d'impôt, mais pas de prélèvements sociaux. Une aberration fiscale comme il en existe tant.

Si votre plan est en perte, vous n'avez en revanche aucun intérêt fiscal à le clore.

10 Votre PEA et votre compte titres sont gagnants

Faites des « vendus-achetés » en prenant soin de ne pas dépasser le seuil de cessions de 15.000 euros. Vous purgerez ainsi une partie de vos gains sans payer d'impôt. Conservez votre PEA.

11 Votre PEA et votre compte titres sont en perte

Franchissez le seuil de cessions de 15.000 euros, soit en cédant votre PEA, soit en faisant des « vendus-achetés » sur votre compte titres. C'est une condition indispensable pour que vos moins-values soient reportables sur vos futures plus-values. Vous pourrez ainsi déduire jusqu'en 2016 les pertes de 2006.

12 Votre PEA est gagnant et vous perdez sur votre compte titres

Conservez votre PEA. Faites des « vendus-achetés » sur votre compte titres ordinaire, de manière à franchir le seuil de cessions de 15.000 euros. Vous pourrez ainsi déduire jusqu'en 2016 les pertes de 2006.

13 Votre PEA est en perte et votre compte titres est gagnant

Si les pertes de votre PEA sont supérieures aux gains de votre compte titres, cédez votre plan pour compenser les plus-values de votre portefeuille. Dans le cas contraire, ne bougez pas. Les plus-values de votre compte titres ne sont pas taxables.