Suez et Bouygues ont étrenné la nouvelle pilule anti-OPA
La loi sur les OPA, adoptée par les députés et sénateurs au mois de mars, avait pour but de transposer en droit français la directive européenne sur les offres publiques, mais l'objet du texte a été en partie détourné au cours de la discussion parlementaire, sous l'effet de l'annonce de l'offre hostile de Mittal sur Arcelor, pour y inclure une nouvelle mesure de défense anti-OPA.
Cette dernière donne aux entreprises la possibilité d'émettre, en cas d'offre d'achat hostile, des bons de souscription d'actions, dits bons d'offres. Pour avoir l'autorisation de recourir à cette pilule empoisonnée, une majorité simple (avec un quorum de 20 % en première convocation) lors d'une assemblée générale mixte est requise. Par ailleurs, cette mesure peut être mise en oeuvre dans deux cas de figure : à titre préventif si l'assaillant est lui-même protégé contre les OPA, ou en période d'offre.
Son mécanisme est simple : les bons d'offres sont distribués aux actionnaires. Ils leur donnent droit de souscrire à des actions nouvelles à un prix sensiblement décoté. S'ils sont exercés, le nombre de titres en circulation est mécaniquement augmenté, ce qui renchérit le coût global d'acquisition pour le prédateur. Tout du moins en théorie. Car dans les faits l'efficacité de cette mesure pourrait se révéler illusoire. Le cours de Bourse devrait en effet s'ajuster en raison du caractère dilutif d'une telle opération. L'initiateur de l'offre n'aurait alors qu'à l'ajuster au nouveau cours de Bourse. Ce type de mécanisme a surtout l'objectif pour les dirigeants des cibles de dissuader le prédateur de passer aux actes, et, en lui signifiant leur volonté de se battre, de le pousser à négocier. Pour l'heure, seuls Bouygues et Suez ont décidé de soumettre au vote de leurs actionnaires cette pilule empoisonnée. Le groupe de services aux entreprises est, il est vrai, sous la menace d'une OPA hostile de l'électricien italien Enel, qui souhaite mettre la main sur Electrabel. Le groupe transalpin disposerait de 50 milliards d'euros pour se lancer dans la bataille, mais il n'est toujours pas sorti du bois, fidèle à sa réputation de frilosité. Une offre de sa part aurait d'ailleurs de fortes probabilités de faire capoter le projet de rapprochement en cours entre Suez et Gaz de France imaginé par l'Etat pour contrer l'offensive de l'Italie.
Il faut noter par ailleurs que les groupes français n'ont pas attendu l'adoption des bons d'offres pour imaginer des solutions de défense. Ils sont ainsi encore nombreux à demander à leurs actionnaires la possibilité de pouvoir procéder à une augmentation de capital, réservée de préférence à un chevalier blanc, en cas d'OPA. D'autres limitent les droits de vote à l'assemblée générale, afin d'empêcher un actionnaire minoritaire de profiter de la faiblesse du quorum pour prendre le contrôle de la société sans lancer d'OPA, ou ont adopté le statut de société en commandite par actions (qui permet aux dirigeants de conserver le contrôle de leur entreprise tout en étant minoritaires dans le capital).
En tout état de cause, Le Journal des Finances condamne ce genre de pratique et recommande de voter systématiquement contre. L'avis du JDF : voter contre la résolution n° 10 à l'assemblée générale de Suez le 5 mai.