ASSURANCE-VIE

> La loi du 15 décembre 2005, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance, a permis d'améliorer sensiblement l'information des souscripteurs de contrats d'assurance-vie.

Trois arrêtés précisant les obligations des assureurs viennent d'être publiés. Le premier prévoit qu'en tête du contrat devra figurer un encadré permettant de répondre aux principales questions des assurés (nature individuelle ou collective du contrat, participation aux bénéfices, frais, caractère ou non garanti de l'épargne, disponibilité des sommes...). Le deuxième concerne l'information sur le fonctionnement de la clause bénéficiaire. Devront être indiquées sur les contrats les modalités de désignation du bénéficiaire, la possibilité de porter sur le contrat ses coordonnées, la faculté pour le souscripteur de modifier la clause et les conséquence de l'acceptation du bénéficiaire.

Enfin, le troisième arrêté renforce l'information précontractuelle sur les garanties souscrites. Figureront désormais sur le contrat des explications sur leur mode de calcul. Des simulations viendront éclairer les cas les plus complexes.