Pour les boursiers actifs, le PEA reste une enveloppe fiscale intéressante. Il permet de gérer un portefeuille en franchise d'impôt, à condition de conserver son plan au moins cinq ans. Les prélèvements sociaux sont, en revanche, exigibles dans la plupart des cas (voir tableau ci-dessous).
Les versements sur un PEA - au maximum 132.000 euros par personne - sont obligatoirement réalisés en numéraire. Le PEA n'est ouvert qu'aux actions de sociétés françaises et européennes et, depuis le 1er janvier 2005, aux actions de sociétés islandaises et norvégiennes, ainsi qu'aux Sicav et FCP composés d'au moins 75 % de ces mêmes titres. Mais il n'est pas possible d'y loger des obligations ni des actions de sociétés situées hors de l'Europe (Amérique du Nord, Asie, marchés émergents notamment).
Un retrait sur votre plan d'épargne en actions n'aura pas les mêmes conséquences fiscales suivant son ancienneté.
- Clôture d'un plan de moins de deux ans :
Si le montant total de vos cessions, PEA inclus, a été inférieur à 15.000 euros, la clôture de votre PEA n'entraîne aucune taxation ni prélèvements sociaux.
Si le seuil de 15.000 euros a été franchi, les gains seront taxés au taux de 22,5 % (+ 11 % de prélèvements sociaux). Les pertes éventuelles sont imputables sur vos autres plus-values boursières ou, à défaut, reportables pendant dix ans.
- Clôture d'un plan
d'une durée comprise entre deux et cinq ans :
La clôture de votre plan entraîne les mêmes conséquences que précédemment, à la différence près que le taux d'imposition est ramené à 16 % (+ 11 % de prélèvements sociaux).
- Clôture d'un plan de plus de cinq ans :
Les retraits effectués sur un PEA ouvert depuis plus de cinq ans n'entraînent que la perception des prélèvements sociaux (aujourd'hui au taux de 11 %). Les gains sont exonérés d'impôt sur les plus-values. En contrepartie, les pertes ne sont pas déductibles des autres gains boursiers.
Depuis le 1er janvier 2005, à condition de céder la totalité de son plan et de franchir le seuil de cessions de 15.000 euros, la moins-value constatée en cas de clôture d'un PEA de plus de cinq ans pourra venir s'imputer sur les autres plus-values boursières.
Attention, tout retrait sur un PEA de moins de huit ans entraîne sa clôture.
Exonération des dividendes
L'avoir fiscal est supprimé à compter du 1er janvier 2005. Pour les titulaires de PEA, il n'est remplacé que par un crédit d'impôt, égal à 50 % du montant des dividendes perçus, plafonné à 115 euros pour une personne seule et à 230 euros pour un couple, ce crédit d'impôt étant commun au PEA et au compte-titres ordinaire.