L'acompte sur dividende doit constituer un nouvel axe stratégique de la politique de distribution
Il y a un an tout juste, Le Journal des Finances avait démarré la saison 2004 des assemblées générales en lançant une campagne en faveur de la distribution d'un acompte sur dividende avant le 31 décembre 2004 pour permettre aux actionnaires individuels de toucher une dernière fois l'avoir fiscal avant sa suppression effective, le 1er janvier 2005.
Cette campagne s'est révélée un véritable succès puisqu'elle a constitué un thème fort abordé dans la plupart des assemblées générales. Elle a incité 30 sociétés à franchir le pas, dont 19 pour la première fois, parmi lesquelles figuraient des grands noms du CAC 40 comme Total ou Vinci.
L'acompte doit entrer dans les moeurs des entreprises françaises
Aujourd'hui, Le Journal des Finances aborde la saison 2005 des assemblées générales avec l'objectif de faire entrer dans les moeurs le principe de l'acompte sur dividende et que ce dernier devienne un axe stratégique de la politique de distribution des entreprises. Non plus pour que les actionnaires individuels bénéficient de l'avoir fiscal, mais pour qu'ils perçoivent une rémunération régulière tout au long de l'année.
Bon nombre de dirigeants de grandes sociétés comme Peugeot, Fimalac, Crédit Agricole ou Air Liquide avaient écarté l'an dernier notre proposition. « La politique de distribution est déterminée par les résultats et non par des situations fiscales spécifiques », s'était justifié Benoît Potier, le président d'Air Liquide. Maintenant que les privilèges fiscaux ont été abolis, les entreprises les plus réfractaires n'ont plus d'excuses pour évoluer. Il est presque indécent qu'elles continuent de se constituer de la trésorerie sur le dos des actionnaires. Les sociétés doivent distribuer rapidement leur résultat.
Rappelons que l'acompte sur dividende répond simplement aux attentes des actionnaires qui souhaitent gérer au mieux leur patrimoine et leurs retraites. Les groupes familiaux tels que Bolloré, Christian Dior, LVMH, Rallye, Pernod-Ricard, Bic ou les sociétés détenues majoritairement par des actionnaires de référence répondent déjà à cette préoccupation en faisant régulièrement remonter des liquidités à leur maison mère et aux minoritaires. Il s'agit également pour les entreprises françaises de se mettre au diapason des pratiques déjà couramment utilisées chez nos voisins européens et américains. Sans aller jusqu'à verser un acompte trimestriel comme le fait Unibail, la seule société française cotée à procéder de la sorte, le versement une fois par an d'une avance sur dividende au moment de la publication des comptes semestriels semble un bon compromis.
Les conditions sont simples
Les conditions à remplir pour qu'une entreprise verse un acompte sont simples, contrairement aux préjugés. Elles sont au nombre de trois. La première est de présenter des comptes intermédiaires (trimestriels ou semestriels) audités. Ce qui semble aller de soi pour une société cotée sur le marché réglementé de la Bourse de Paris. La deuxième consiste à s'assurer que le bénéfice de la période considérée est suffisant pour couvrir la distribution envisagée. Enfin, un rapport des commissaires aux comptes doit donner son avis sur la faisabilité du versement d'un acompte. Cette dernière démarche n'occasionne pas de surcoût complémentaire pour l'entreprise.