Trente sociétés ont été épinglées par l'AMF en 2004 pour retard de publication de comptes
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Toutes les sociétés cotées à la Bourse de Paris ne publient pas leurs comptes en temps et en heure, comme en témoigne le relevé effectué par l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur l'année 2004. La loi est pourtant précise. En vertu du décret 67-236 du 23 mars 1967 et de la loi 621-18 du code monétaire et financier, toutes les sociétés cotées sur un marché financier réglementé sont dans l'obligation de publier au Bulletin d'annonces légales et obligatoires (Balo) :
- leur chiffre d'affaires trimestriel au maximum quarante-cinq jours suivant la fin de chaque trimestre ;
- leurs comptes semestriels et annuels, sociaux et consolidés, au maximum quatre mois après l'arrêté des comptes et quinze jours avant chaque assemblée générale des actionnaires.
Ces comptes doivent intégrer un bilan, un tableau de flux de trésorerie, des annexes et un rapport de gestion.
En cas de non-respect de ces contraintes légales, l'AMF a mis en place en 2002 une procédure en plusieurs étapes pour obtenir une régularisation rapide des infractions constatées.
En premier lieu, une liste des retardataires est publiée sur le site Internet du gendarme de la Bourse (www.amf-france.org). Si la régularisation n'est pas rapidement constatée, l'AMF saisit le tribunal de grande instance de Paris, qui fait parvenir aux contrevenants une injonction de régularisation sous huit jours au-delà desquels une astreinte de 1.500 euros par jour de retard est exigée. Les sociétés épinglées par le gendarme de la Bourse sont généralement en difficulté.
34 dossiers devant le tribunal
Cependant, même les plus sérieuses et rigoureuses d'entre elles sur le plan financier peuvent aussi se faire taper sur les doigts. « L'AMF nous a précisé que nous n'avions pas publié d'annexes dans nos comptes semestriels l'année dernière, reconnaît Philippe Saintvenant, directeur financier du groupe Sodice Expansion. L'Autorité des marchés financiers a été compréhensive, mais nous a fait comprendre que c'était la dernière fois qu'un tel oubli se produisait. »
En 2003, l'AMF a constaté que le taux moyen de régularisation dans les quinze jours suivant la diffusion après du public de la liste des retardataires s'est établi à 68 % pour les chiffres d'affaires trimestriels, à 40 % pour les comptes semestriels et à 30 % pour les comptes annuels.
Le tribunal de grande instance de Paris a été saisi de 34 dossiers, dont 88 % ont été régularisés dès la réception des assignations par les sociétés concernées.