L 'Association française des porteurs d'emprunts russes (Afper) a réussi son pari. La foule et la presse étaient en effet au rendez-vous du procès qu'elle a engagé contre Euronext au tribunal de commerce de Paris, visant la reprise des cotations des emprunts russes qui sont suspendues depuis huit ans sans motif valable. Après une courte interruption de séance, le débat sur le fond a bien eu lieu et les nombreux héritiers porteurs desdits emprunts ont suivi les plaidoiries avec un calme attentif et remarquable.

L'avocat du plaignant a démontré que l'Afper avait la capacité juridique pour demander à Euronext la reprise des cotations des emprunts russes. L'arrêt de leurs cotations, en date du 25 novembre 1996, bat le triste record de la plus longue suspension de toute l'histoire de la Bourse de Paris. A ce titre, les actions de la société pétrolière Fipp, qui avaient également été suspendues lors des négociations engagées entre la France et la Russie en 1996, n'avaient pas duré plus de quelques jours, jusqu'au 4 décembre, sur le marché au comptant.

Si la suspension de la cotation en Bourse des emprunts russes était justifiée à l'époque, en raison des incertitudes liées à ces pourparlers, l'Afper considère qu'aujourd'hui « le silence d'Euronext est intolérable ». De plus, les plaignants estiment que l'absence des cotations crée un manque de lisibilité sur les dettes russes. Seule une cotation, qui résulte de la libre rencontre de l'offre et de la demande, reflète la réalité. De l'autre côté de la barre, la place de marché, Euronext, prétend que l'Afper ne défend les intérêts que de ses seuls membres, alors qu'il existerait d'autres associations ayant le même objet. Se retranchant derrière des arguties, Euronext a cherché à faire entendre que le remboursement effectué en 1997 en faveur des porteurs français était « inespéré » et que la cotation des dettes russes constitue une « espérance chimérique ». Pour sa part, l'AMF (Autorité des marchés financiers) s'est dite incompétente sur la question de la reprise des cotations, mais signale qu'elle a le droit de s'opposer à la cotation de titres de créance, dont la valeur serait « épuisée ». Au final, malgré ses efforts, la défense n'est pas parvenue à prouver que les dettes russes étaient éteintes. Le jugement est mis en délibéré au 1er février 2005. Le Journal des Finances continuera à soutenir vigoureusement les porteurs français injustement lésés, jusqu'au complet remboursement des emprunts russes. L'apurement de la dette russe est un droit inaliénable dont la violation menace les fondements mêmes des marchés financiers, qui font pourtant les choux gras d'Euronext.

> Extraits de l'intervention faite le 20 novembre 1997, à la tribune de l'Assemblée nationale, par Michel Hunault, député, au nom du RPR (Journal officiel du 21 novembre 1997) :

« Il serait temps de reprendre maintenant la cotation. (...) Nous pourrions certainement, aujourd'hui, trouver une solution acceptable par tous (...). Pour sa propre crédibilité, la Russie a tout intérêt à clore de façon satisfaisante ce chapitre des emprunts russes. »

> Extraits de l'intervention faite le 20 novembre 1997, à la tribune de l'Assemblée nationale, par Michel Hunault, député, au nom du RPR (Journal officiel du 21 novembre 1997) :

« Il serait temps de reprendre maintenant la cotation. (...) Nous pourrions certainement, aujourd'hui, trouver une solution acceptable par tous (...). Pour sa propre crédibilité, la Russie a tout intérêt à clore de façon satisfaisante ce chapitre des emprunts russes. »