Les capitaux continuent de fuir la France

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Jean-Pierre Raffarin a donc décidé d'abandonner le projet d'amnistie fiscale qu'il étudiait et qui pourrait être repris à l'échelle européenne. Dans le quotidien Les Echos, le secrétaire d'Etat au Budget, Dominique Bussereau, explique que, selon une étude réalisée par ses services, « les dispositifs d'amnistie fiscale, notamment en Allemagne et en Italie, ne peuvent être facilement transposés en France. Par ailleurs, du fait du phénomène d'accélération de la circulation des capitaux, toute mesure strictement nationale risquerait d'être relativement inopérante ». Le ministre affirme un peu plus loin que cette mesure « pourra être proposée à la Commission européenne dans les mois à venir ».

Certes, une amnistie fiscale n'est pas une décision facile à prendre dans un pays où la sévérité fiscale est considérée comme une oeuvre de salubrité politique par la gauche et par une bonne partie de la droite. Mais cet enterrement, qui suit celui du service minimum dans les entreprises publiques, appelle deux remarques.

La première a trait à l'Europe. Au moment où la France se voit attribuer un strapontin à Bruxelles, où notre influence décline, c'est à l'Europe que la France demande d'entreprendre des réformes qu'elle n'ose lancer. La question qui nous préoccupe n'est pas la circulation des capitaux, mais leur évasion de notre pays ; le problème est franco-français. Il faut dire que l'Europe, en matière de service public, de subventions, d'équilibre budgétaire, d'assouplissement réglementaire, a souvent montré le chemin à prendre ! Le plus cocasse, c'est que cette Europe que la France appelle à son secours semble devoir être ce qu'elle se refuse à être elle-même : libérale. Dans Le Journal du dimanche, le député européen UDF Jean-Louis Bourlanges explique : « Je crains qu'on ne passe, avec cette nouvelle équipe, de la bonne vieille économie sociale de marché à un libéralisme pur et dur. »

La seconde remarque est d'ordre intérieur. Pourquoi ne pas lancer le vrai débat : celui de l'utilité pour l'économie française de rapatrier des capitaux dont elle a besoin et de la nécessité de réformer l'ISF qui les a fait fuir. Pourquoi laisser dire à ceux qui, à droite comme à gauche, clament que l'amnistie récompenserait ceux qui ont quitté la France pour gagner plus d'argent, alors que ça n'est pas la recherche d'un gain supplémentaire mais une parade à la spoliation que les délocalisés recherchent dans la majorité des cas ? Pourquoi ne pas expliquer qu'en une génération l'épargne d'une famille est accaparée par le fisc ? Pourquoi passer à la trappe le rapport du sénateur Philippe Marini, qui souligne que, de 1997 à 2002, les capitaux sortis de France représentent 10 à 15 milliards, ce qui signifie une délocalisation par jour ? Pourquoi, à propos de délocalisation, ne pas dresser le bilan des 35 heures comme de l'ISF ? Le rapport Marini souligne que ceux qui s'en vont sont dynamiques, avec un âge oscillant de plus en plus souvent entre 45 et 55 ans. Et on sait qu'en France le poids de la fiscalité est un frein majeur à la transmission d'entreprises familiales qui passent sous pavillon étranger.

« Avec l'ISF, nous sommes confrontés à notre propre incohérence. Nous voulons jouer la carte de l'Europe, mais nous persistons dans une fiscalité d'économie fermée », écrivait dans Le Figaro du 14 juin dernier l'économiste Michel Didier. L'ISF sous sa forme actuelle est à la fois spoliateur et absurde. Prélever 1,5 % du capital, c'est prélever pour beaucoup d'investisseurs la majeure partie de la rentabilité nette du capital investi, c'est économiquement absurde, explique Michel Didier. Comment passer d'un impôt sanction à un impôt contribution ? Bien des gouvernements, y compris celui de Jospin, se sont posé la question... sans y apporter de réponse. La France est désormais le seul pays européen où l'on paie à plusieurs reprises sur chaque euro gagné. Au secours l'Europe !