L'assurance-vie enfin plus transparente

> Les épargnants seront désormais mieux informés sur le contenu de leur contrat d'assurance-vie et les frais prélevés par l'assureur. C'est en tout cas ce que nous promet le volet assurance-vie de la loi de la sécurité financière, adoptée le 1er août 2003 et entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Ses dispositions ont été précisées in extremis par un arrêté du 21 juin 2004.

L'information de l'épargnant s'effectuera dès la souscription du contrat. L'assureur doit lui remettre une note d'information précisant ses dispositions essentielles et les conditions d'exercice de la faculté de renonciation (il est possible de renoncer à son assurance-vie sans pénalité dans les trente jours suivant le premier versement). L'absence de remise de note d'information n'entraînera pas à proprement parler de sanction pour l'assureur, mais laissera la possibilité au souscripteur de renoncer à tout moment au contrat.

La loi modifie également la nature des informations à fournir sur les contrats en cours. Pour les contrats d'une valeur supérieure à 2.000 euros, l'assureur devra communiquer chaque année la valeur de rachat du contrat (somme revenant à l'assuré qui souhaite percevoir ses fonds).

Pour les contrats en euros, la compagnie doit indiquer le taux servi au souscripteur net de frais et de prélèvements sociaux, le montant des frais, le taux d'intérêt garanti par le contrat et le montant de la participation aux bénéfices. Cette dernière information est particulièrement importante. Les assureurs ne sont pas obligés de reverser la totalité des bénéfices. Ils peuvent conserver pour eux jusqu'à 15 % des bénéfices financiers. Un moyen détourné pour alourdir les frais en toute opacité. Dorénavant, les assurés pourront juger en connaissance de cause du poids des frais prélevés dans leur contrat.

Pour les contrats multisupports, l'assureur devra fournir de nombreuses informations sur les unités de compte, notamment leur valeur, et le montant des frais.