Amnistie à la française
Trouver des recettes extra-budgétaires demande une certaine imagination. Et notre Premier ministre n'en manque pas. Il dispose aussi d'un optimisme à toute épreuve pour espérer que les Français vont rapatrier l'argent placé à l'étranger au prix d'une taxe de 15 % ou 25 %... pour voir ensuite ces fonds taxés à l'ISF puis soumis aux droits de succession.
L'exemple de l'Allemagne a certainement contribué à lever le tabou sur le principe d'une amnistie, bien que le mot n'ait pas été prononcé par le Premier ministre. Depuis le 1er janvier, nos voisins peuvent rapatrier les fonds placés entre 1993 et 2001 au prix d'une taxe forfaitaire de 20 %. Berlin attendait 1 milliard d'euros de recettes en 2004.
Quelque 50 millions seulement auraient regagné le territoire sur les deux premiers mois de l'année. Les Italiens, plus pragmatiques, ont quant à eux réussi l'exploit de faire revenir plus de 50 milliards d'euros. Mais, là-bas, la dîme libératoire s'élevait à 2,5 %. La perspective de nouvelles recettes est en tout cas trop alléchante pour ne pas tenter le gouvernement français.
Si la proposition de Jean-Pierre Raffarin a peu de chances de susciter l'enthousiasme, son intervention aura eu au moins un mérite : rouvrir le débat sur la fiscalité du patrimoine et notamment sur la légitimité de l'impôt sur la fortune.
Depuis son déplafonnement par Alain Juppé en 1996, l'ISF est devenu pour nombre de contribuables réellement confiscatoire. C'est d'ailleurs au nom du principe « imposition n'est pas spoliation » que l'impôt sur le patrimoine a été supprimé en Allemagne dès 1997.
Dans un mois, les redevables vont encore une fois envoyer leurs déclarations et acquitter un impôt de plus en plus injuste. Le barème de l'ISF n'a pas été réévalué depuis sept ans. Mécaniquement, le poids de cet impôt s'est accru de près de 9 %, montant de l'inflation depuis 1997.
Si les gouvernements successifs s'étaient contentés de réévaluer les tranches chaque année, comme c'est le cas pour l'impôt sur le revenu, le seuil de taxation serait fixé à 783.716 euros (5.140.839 francs). Aujourd'hui, la première tranche touche les patrimoines à partir de 720.000 euros (4.720.000 francs environ). Les prix de l'immobilier ayant augmenté en moyenne de plus de 10 % par an ces cinq dernières années, l'administration classe toujours davantage de contribuables dans la case des « grandes fortunes ». Ils paient un impôt de plus en plus élevé sur une richesse virtuelle. Les nouveaux membres du club ISF étant le plus souvent admis au titre de l'évaluation de leur résidence principale, ils ne disposent pas pour autant de ressources supplémentaires. Autant dire que l'ISF est devenu le nouvel impôt sur le foncier et surtout sur le foncier parisien.
Si les capitaux quittent la France, les contribuables aussi. Depuis 1997, plus de 2.500 redevables de l'ISF ont choisi de s'expatrier. Pour arrêter l'hémorragie, une amnistie ne suffit pas. Il faut réformer une loi obsolète et confiscatoire.