Les plus-values boursières sont imposées au taux de 16 %, plus 10 % de prélèvements sociaux, soit 26 % en tout.
L'imposition n'est toutefois due que si le total des cessions effectuées au cours de l'année 2003 a excédé 15.000 euros (ce seuil était de 7.650 euros en 2002). Dès que ce seuil est franchi, l'ensemble des plus-values réalisées est imposable dès le premier euro.
Pour apprécier le franchissement du seuil de 15.000 euros, il faut prendre en compte l'ensemble des ventes de titres cotés en Bourse (actions, obligations, bons de souscription...), des parts de FCP ou de Sicav ou de changement de support dans le cas d'une Sicav à compartiments, des titres de sociétés non cotées, ainsi que des retraits ou cessions d'un PEA clôturé avant le délai de blocage de cinq ans. De même, chaque report de position effectué dans le cadre du SRD fait tourner le compteur de cession.
A noter que, pour le calcul du seuil de cession, l'administration estime qu'il faut tenir compte du montant brut des cessions, c'est-à-dire avant déduction des frais de courtage.
Les opérations exclues du seuil de 15.000 euros
Certaines opérations n'entrent pas, en revanche, dans le calcul du seuil de cession. Il en est ainsi des gains réalisés sur les marchés d'options négociables (Monep), sur des parts de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme (FCIMT), ainsi que ceux provenant d'opérations sur warrants, futures, options ou CVG, qui sont imposables dès le premier euro de cession.
De même, certains gains sont exonérés d'impôt sur les plus-values, et n'entrent ainsi pas dans le calcul du seuil de cession.
Il s'agit des cessions réalisés sur un PEA de plus de cinq ans ; des cessions de titres acquis dans le cadre de la participation et de l'actionnariat salarié ; des cessions de parts de FCPR ou FCPI intervenant après la période d'indisponibilité de cinq ans.
Comment dépasser le seuil de 15.000 euros sans taxation
Le fisc admet que, dans certains cas exceptionnels, le seuil de cession de 15.000 euros s'apprécie non sur l'année de cession, mais en prenant comme référence la moyenne des cessions de l'année d'imposition et des deux années précédentes.
Sont considérés comme des événements exceptionnels justifiant le recours à la moyenne triennale : le licenciement ; le départ à la retraite ; la survenance d'une invalidité du contribuable, de son conjoint ou d'un enfant à charge ; le redressement ou la liquidation judiciaire ; une catastrophe naturelle ; plus généralement, tout événement exceptionnel suffisamment grave pour qu'il contraigne l'actionnaire à liquider tout ou partie de son portefeuille.
Exemple : après le départ à la retraite d'un contribuable, celui-ci a cédé pour 35.000 euros de titres. Ces cessions se sont élevées à 4.000 euros pour 2002 et à 5.500 euros pour 2001.
Moyenne des trois dernières années : (35.000 + 4.000 + 5.500)/3 = 14.833 euros, somme inférieure au seuil d'imposition. Il sera donc exonéré d'impôt sur les plusvalues.
Si vous n'avez cédé aucun titre en 2001 et 2002, vous pouviez céder jusqu'à 44.999 euros de titres en 2003 sans impôt.
Déterminer le montant de la plus-value ou de la perte
Le gain ou la perte est égale à la différence entre le prix de cession des titres diminués des frais de courtage, et leur prix d'acquisition, également majoré des frais d'acquisition. Si les titres ont été acquis à des dates et des prix différents, le prix d'acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d'acquisition des titres.
Exemple : un actionnaire a acquis 100 actions Air Liquide en février 2000 au cours unitaire de 100 euros, et 55 en mai 2003 au prix unitaire de 135 euros.
Cours moyen d'acquisition : [(100 x 100) + (55 x 135)]/155 = 112,42 euros.
Déduire ses pertes
Si l'opération se solde par une perte, celle-ci peut s'imputer sur les gains de même nature réalisés au cours de l'année. Si l'ensemble des opérations fait ressortir une perte globale, elle ne pourra pas s'imputer sur le revenu global. A condition d'avoir dépassé le seuil de cession de 15.000 euros en 2003, il sera possible d'imputer la perte boursière sur les gains des dix années suivantes.
Comment déclarer ses opérations boursières
Il convient en principe de souscrire l'imprimé fiscal n° 2074, à joindre à votre déclaration de revenus. Toutefois, si l'ensemble de vos plus- ou moins-values a été calculé par un ou plusieurs intermédiaires financiers, il suffit de porter directement sur votre déclaration de revenus n° 2042 le montant net de vos gains (cadre 3 ligne VG) ou vos pertes (cadre 3 ligne VH). Il conviendra alors de joindre les documents établis pas vos intermédiaires financiers.
Quelle fiscalité pour votre PEA ?
> Les retraits effectués sur un PEA ouvert depuis plus de cinq ans n'entraînent que la perception des prélèvements sociaux. Les gains sont exonérés d'impôt sur les plus-values.
En contrepartie, les pertes ne sont pas déductibles des autres gains boursiers.
A noter : cette situation changera toutefois en 2005. La moins-value constatée en cas de clôture de PEA de plus de cinq ans effectuée à compter du 1er janvier 2005 pourra venir s'imputer sur les autres plus-values boursières.
Un retrait avant cinq ans peut entraîner différentes conséquences fiscales.
> Clôture d'un plan de moins de deux ans
Si le montant total de vos cessions, PEA inclus, a été inférieur à 15.000 euros en 2003, la clôture de votre PEA n'entraîne aucune taxation ni prélèvements sociaux.
Si le seuil de 15.000 euros a été franchi, les gains seront taxés au taux de 22,5 % (+ 10 % de prélèvements sociaux).
Les pertes éventuelles sont imputables sur vos autres plus-values boursières ou, à défaut, reportables pendant dix ans.
> Clôture d'un plan d'une durée comprise entre deux et cinq ans
La clôture de votre plan entraîne les mêmes conséquences que précédemment, à la différence près que le taux d'imposition est ramené à 16 % (+ 10 % de prélèvements sociaux).
> Obligations déclaratives
Vous devez remplir les lignes 610 à 614 de la déclaration 2074 pour une cession d'un PEA de moins de deux ans, et lignes 605 à 609 pour une clôture intervenant entre deux et cinq ans.
Vous êtes toutefois dispensé de cette formalité si la clôture de votre PEA a été votre seule cession boursière réalisée en 2003. Le cas échant, vous pouvez vous contenter de remplir la ligne VG (gain) ou VH (perte) de la déclaration de revenus 2042.
Immobilier : ce qui a changé en 2003
> Les changements intervenus en 2003 sont finalement peu nombreux. On notera pour l'essentiel l'extension du régime du microfoncier aux contribuables détenant des parts de sociétés civiles donnant en location des immeubles nus (cas des SCPI). Cette extension restera en pratique assez limitée, puisque, pour bénéficier de ce régime, les porteurs de parts de SCPI doivent par ailleurs détenir en direct un bien immobilier qu'ils donnent en location nue.
On rappelle que le microfoncier est applicable de plein droit lorsque le montant cumulé des loyers du foyer fiscal n'excède pas 15.000 euros par an. Le contribuable se contente de porter le montant des loyers sur sa déclaration de revenus 2042, ligne BE, et le fisc déduira automatiquement un abattement de 40 %.
L'imposition des plus-values immobilières va connaître, en revanche, une véritable révolution à partir de 2004. Fini les déclarations fastidieuses et les calculs complexes.
Pour les ventes effectuées depuis le 1er janvier 2004, les plus-values sont désormais imposables dès la cession au taux de 16 % (auquel il faut ajouter les contributions sociales), et non plus au barème progressif de l'IR.
L'exonération de la résidence principale est maintenue ; en revanche, celle de la cession de la résidence secondaire, lorsque contribuable n'est pas propriétaire de sa résidence principale, est supprimée.
Les abattements pour durée de détention sont modifiés. Auparavant de 5 % par année de détention au-delà de deux ans, ils passent à 10 % par année de détention au-delà de la cinquième. Ce qui conduit à réduire la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les plus-values. Elle passe de vingt-deux à quinze ans. En contrepartie, il n'est plus prévu de pratiquer de correction sur le prix d'acquisition pour tenir compte de l'inflation. Enfin, les obligations déclaratives sont simplifiées. C'est le notaire qui, au moment de la vente, s'occupera de déclarer la plus-value et de régler l'impôt au fisc pour le compte du vendeur.
Bientôt une nouvelle taxe de 0,3 % sur l'épargne
> Une fois encore, l'épargnant est appelé à financer les promesses de nos gouvernants. Le projet de loi sur le plan « solidarité-dépendance » présenté en Conseil des ministres le 14 janvier 2004 prévoit de financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées par l'instauration d'une nouvelle contribution de solidarité de 0,3 %, qui touchera l'ensemble des produits de placement et du patrimoine, qui subissent le prélèvement social de 2 % (voir tableau ci-contre).
D'après le projet de loi, cette nouvelle taxe viendra alourdir la fiscalité des produits de placements perçus à compter du 1er juillet 2004. Mais, chose très étonnante, elle devrait également s'appliquer de manière rétroactive, ce qui est, hélas !, trop souvent le cas en matière fiscale, aux revenus du patrimoine perçus en 2003 ! Maigre consolation, ces derniers ne subiront qu'un prélèvement « allégé » au taux de 0,15 %. Pour mieux repasser à 0,3 % dès 2004 !
Les offres publiques
> Les actionnaires qui ont réalisé une plus-value à l'occasion d'une offre publique d'échange (OPE) bénéficient de plein droit du régime de sursis d'imposition. Ce n'est qu'au moment de la cession des titres reçus en échange que l'imposition de la plus-value sera exigible. Elle sera calculée par différence entre le prix de cession des titres reçus en échange et le prix d'acquisition du titre échangé.
Le sursis est également accordé lorsque l'échange est accompagné d'une soulte n'excédant pas 10 % du nominal des actions reçues en échange.
En revanche, si la soulte excède ce seuil, l'opération d'échange ne peut pas bénéficier du régime du sursis et est assimilée à une vente. Le rachat de société par offre publique d'achat (OPA), voire le rachat forcé de vos titres par offre publique de retrait de la cote (OPR) sont assimilés à des ventes et font tourner le compteur des cessions.
Quelle fiscalité pour votre PEA ?
> Les retraits effectués sur un PEA ouvert depuis plus de cinq ans n'entraînent que la perception des prélèvements sociaux. Les gains sont exonérés d'impôt sur les plus-values.
En contrepartie, les pertes ne sont pas déductibles des autres gains boursiers.
A noter : cette situation changera toutefois en 2005. La moins-value constatée en cas de clôture de PEA de plus de cinq ans effectuée à compter du 1er janvier 2005 pourra venir s'imputer sur les autres plus-values boursières.
Un retrait avant cinq ans peut entraîner différentes conséquences fiscales.
> Clôture d'un plan de moins de deux ans
Si le montant total de vos cessions, PEA inclus, a été inférieur à 15.000 euros en 2003, la clôture de votre PEA n'entraîne aucune taxation ni prélèvements sociaux.
Si le seuil de 15.000 euros a été franchi, les gains seront taxés au taux de 22,5 % (+ 10 % de prélèvements sociaux).
Les pertes éventuelles sont imputables sur vos autres plus-values boursières ou, à défaut, reportables pendant dix ans.
> Clôture d'un plan d'une durée comprise entre deux et cinq ans
La clôture de votre plan entraîne les mêmes conséquences que précédemment, à la différence près que le taux d'imposition est ramené à 16 % (+ 10 % de prélèvements sociaux).
> Obligations déclaratives
Vous devez remplir les lignes 610 à 614 de la déclaration 2074 pour une cession d'un PEA de moins de deux ans, et lignes 605 à 609 pour une clôture intervenant entre deux et cinq ans.
Vous êtes toutefois dispensé de cette formalité si la clôture de votre PEA a été votre seule cession boursière réalisée en 2003. Le cas échant, vous pouvez vous contenter de remplir la ligne VG (gain) ou VH (perte) de la déclaration de revenus 2042.
Immobilier : ce qui a changé en 2003
> Les changements intervenus en 2003 sont finalement peu nombreux. On notera pour l'essentiel l'extension du régime du microfoncier aux contribuables détenant des parts de sociétés civiles donnant en location des immeubles nus (cas des SCPI). Cette extension restera en pratique assez limitée, puisque, pour bénéficier de ce régime, les porteurs de parts de SCPI doivent par ailleurs détenir en direct un bien immobilier qu'ils donnent en location nue.
On rappelle que le microfoncier est applicable de plein droit lorsque le montant cumulé des loyers du foyer fiscal n'excède pas 15.000 euros par an. Le contribuable se contente de porter le montant des loyers sur sa déclaration de revenus 2042, ligne BE, et le fisc déduira automatiquement un abattement de 40 %.
L'imposition des plus-values immobilières va connaître, en revanche, une véritable révolution à partir de 2004. Fini les déclarations fastidieuses et les calculs complexes.
Pour les ventes effectuées depuis le 1er janvier 2004, les plus-values sont désormais imposables dès la cession au taux de 16 % (auquel il faut ajouter les contributions sociales), et non plus au barème progressif de l'IR.
L'exonération de la résidence principale est maintenue ; en revanche, celle de la cession de la résidence secondaire, lorsque contribuable n'est pas propriétaire de sa résidence principale, est supprimée.
Les abattements pour durée de détention sont modifiés. Auparavant de 5 % par année de détention au-delà de deux ans, ils passent à 10 % par année de détention au-delà de la cinquième. Ce qui conduit à réduire la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les plus-values. Elle passe de vingt-deux à quinze ans. En contrepartie, il n'est plus prévu de pratiquer de correction sur le prix d'acquisition pour tenir compte de l'inflation. Enfin, les obligations déclaratives sont simplifiées. C'est le notaire qui, au moment de la vente, s'occupera de déclarer la plus-value et de régler l'impôt au fisc pour le compte du vendeur.
Bientôt une nouvelle taxe de 0,3 % sur l'épargne
> Une fois encore, l'épargnant est appelé à financer les promesses de nos gouvernants. Le projet de loi sur le plan « solidarité-dépendance » présenté en Conseil des ministres le 14 janvier 2004 prévoit de financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées par l'instauration d'une nouvelle contribution de solidarité de 0,3 %, qui touchera l'ensemble des produits de placement et du patrimoine, qui subissent le prélèvement social de 2 % (voir tableau ci-contre).
D'après le projet de loi, cette nouvelle taxe viendra alourdir la fiscalité des produits de placements perçus à compter du 1er juillet 2004. Mais, chose très étonnante, elle devrait également s'appliquer de manière rétroactive, ce qui est, hélas !, trop souvent le cas en matière fiscale, aux revenus du patrimoine perçus en 2003 ! Maigre consolation, ces derniers ne subiront qu'un prélèvement « allégé » au taux de 0,15 %. Pour mieux repasser à 0,3 % dès 2004 !
Les offres publiques
> Les actionnaires qui ont réalisé une plus-value à l'occasion d'une offre publique d'échange (OPE) bénéficient de plein droit du régime de sursis d'imposition. Ce n'est qu'au moment de la cession des titres reçus en échange que l'imposition de la plus-value sera exigible. Elle sera calculée par différence entre le prix de cession des titres reçus en échange et le prix d'acquisition du titre échangé.
Le sursis est également accordé lorsque l'échange est accompagné d'une soulte n'excédant pas 10 % du nominal des actions reçues en échange.
En revanche, si la soulte excède ce seuil, l'opération d'échange ne peut pas bénéficier du régime du sursis et est assimilée à une vente. Le rachat de société par offre publique d'achat (OPA), voire le rachat forcé de vos titres par offre publique de retrait de la cote (OPR) sont assimilés à des ventes et font tourner le compteur des cessions.